Elections municipales partielles

Elections municipales partielles - Définitions (concernera essentiellement les communes de moins de 1 000 habitants) On rappelle que la durée de mandat des conseillers municipaux est de 6 ans. En cours de mandature, des événements dans la vie de chaque conseil municipal peuvent justifier la tenue d’élections municipales intermédiaires avant la date du renouvellement général au terme des 6 ans.

 Dans ce cas, on parlera d’élections partielles : une élection partielle se définit en conséquence par un scrutin avant terme de mandature. Elle sera intégrale si le conseil municipal doit être renouvelé entièrement ou complémentaire s’il doit simplement être complété. Pourquoi faut-il une élection municipale partielle On recourra obligatoirement à une élection partielle complémentaire dans les cas suivants : - en cas d’annulation définitive de l’élection de un ou plusieurs conseillers municipaux, (article L 251 du code électoral ) - en cas de démission, décès, révocation, annulation de l’élection d’un maire si à la date de l’événement, le conseil n’était pas au complet, (deuxième alinéa de l’article L 2122-14 du Code général des collectivités territoriales) - lorsque le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres. (article L 258) ; le préfet ou le sous-préfet ont cependant la faculté de convoquer les électeurs pour compléter un conseil municipal qui n’aurait pas perdu le tiers de ses membres - dans le cas spécial de commune sectionnée, lorsque la section a perdu au moins 50% de ses conseillers municipaux (dernier alinéa de l’article L 258 du code électoral.

 Dans l’année qui précède le renouvellement des conseils municipaux, il faut que le conseil municipal ait perdu au moins la moitié de ses membres (et non le tiers) pour qu’il y ait une élection partielle. L’élection partielle sera intégrale dans les cas suivants : en cas d’annulation définitive des opérations électorales, (article L 251 du code électoral) • en cas de démission collective de l’ensemble des conseillers municipaux (maires et adjoints compris) • en cas de dissolution du conseil municipal par décret en conseil des ministres (article L 2121-6 du code général des collectivités territoriales). • et dans les communes de plus de 1 000 habitants, lorsqu'à la suite de démissions, il n'y a plus de suivants de liste pour compléter le conseil municipal afin de remplacer un maire décédé, démissionnaire ou révoqué.

 Modalités de l'élection partielle Une élection partielle est ordonnée par le préfet ou le sous-préfet territorialement compétent et non par le ministre, quelle que soit la taille de la commune conformément à l’article L 247 du code électoral. Les électeurs convoqués sont ceux figurant sur les listes électorales clôturées au 1er mars précédant la date de l’élection. Comme pour les élections générales, sont appelés à voter les Français et les Européens des 27 Etats membres de l’U. E. dûment inscrits pour voter aux élections municipales. Peuvent cependant être inscrits, sur leur demande, après la clôture des listes, par la mairie peu avant la date de l’élection, les personnes entrant dans le champ d’application de l’article L 30 et suivants du code électoral. Si entre le précédent renouvellement général et la date de l’élection partielle, la commune franchit un seuil de population susceptible de modifier sa représentation au Conseil municipal, soit en plus, soit en moins, le nombre de conseillers municipaux à élire dépend du caractère de l'élection, selon qu'elle sera complémentaire ou intégrale (voir plus bas, application de l’article R 25-1 du code électoral). Lorsque le Conseil municipal ne comporte plus aucun conseiller municipal, c’est une délégation spéciale, nommée par le préfet qui gère provisoirement les affaires courantes de la commune et organise la tenue du scrutin municipal. Formalités des candidatures Il faut se reporter aux deux premières rubriques de la page "Candidatures formalités" En cas d'élection partielle complémentaire, le nombre de conseillers municipaux à élire est la différence entre le nombre de conseillers municipaux élus au dernier renouvellement intégral (en général en mars 2008) et celui des conseillers municipaux demeurant en exercice. En cas d'élection partielle intégrale, le nombre de conseillers à élire est déterminé par référence au recensement de la population en vigueur publié par l'INSEE. Dans ce cas, on consultera utilement le site de l'INSEE et on se reportera à la page "Nombre de conseillers municipaux à élire" du présent guide Précision : rien n'empêche un conseiller municipal démissionnaire ou dont l'élection a été annulée de se représenter à l'élection partielle. Après une élection municipale partielle Y a t-il un délai minimal pour convoquer le conseil municipal après une élection partielle ? ►Si c'est pour élire un nouveau maire, oui : Entre deux renouvellements généraux, lorsqu’il y a lieu d’élire un maire, le délai maximum pour convoquer le conseil municipal est de quinze jours à compter de la cessation de fonctions du maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-14 du CGCT. Si le conseil municipal est incomplet avant l’élection du maire et des adjoints, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour rendre le conseil complet (art. L. 2122-8 du CGCT), sous réserve des dispositions qui suivent. Le caractère complet du conseil municipal signifie qu’aucun siège ne doit être vacant. Cela ne concerne pas les absences, qui sont gérées dans le cadre des dispositions des articles L. 2121-17 (quorum de la majorité des membres en exercice) et L. 2121-20 du CGCT (possibilité pour un conseiller de recevoir le pouvoir d’un seul autre conseiller). Le caractère complet s’apprécie à la date de la convocation du conseil municipal et non pas à celle de la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire et des adjoints (CE 25 juillet 1986, Élections de Clichy, n° 67767) ►Si c'est pour élire un ou plusieurs adjoints, oui, également : Quand, dans une commune où les conseillers sont élus au scrutin nominal, il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections partielles préalables, sauf le cas où le conseil municipal a perdu au moins le tiers de son effectif légal (art. L. 2122-8 du CGCT). Si parmi les conseillers municipaux remplacés figuraient des adjoints, le maire dispose de 15 jours à la proclamation des résultats pour convoquer le conseil muncipal avec dans l'ordre du jour, le remplacement ou le non-remplacement du ou des adjoints manquants.

 A titre d'exemple : dans une commune entre 500 habitants et 1500 habitants, il y a un effectif de 15 conseillers municipaux et un nombre d'adjoints maximal de 4. Le conseil municipal reconstitué pour élire un ou des adjoints a 3 possibilités : - soit, il renonce à pourvoir le ou les postes d'adjoints vacants et dans ce cas, par exemple se limite à 3 postes et accepte le glissement du poste de 4ème adjoint sur celui de 3ème - pas d'élection, donc, mais une délibération expresse - soit, tous les adjoints montent d'un cran et c'est le dernier poste qui est soumis à élection après délibération sur cette disposition - soit, par exemple, il décide de voter pour le poste de 2ème adjoint et peuvent alors se présenter le 3ème ou le 4ème adjoint ou n'importe quel conseiller municipal. Si, après l'élection, le 4ème adjoint passe 2ème, par exemple, on doit immédiatement voter pour élire le poste de 4ème adjoint devenu vacant. Dans tous les autres cas, le maire n'est tenu par aucun délai pour convoquer le conseil. C'est à une séance ordinaire (et non spéciale) qu'il convoquera et installera les nouveaux élus suite à l'élection partielle.

des élections devraient avoir lieu très prochainement

Bonjour à tous. Vous avez été nombreux à témoigner votre tristesse et votre désarrois face au malheur qui frappe notre ville suite au décès accidentel de notre Maire Monsieur Bernard Campos.

 Vous me demandez des infos relatives à la continuité municipale. J’espère que ces infos vous apporterons des réponses.

Suivant des sources municipales de ce matin, des élections devraient avoir lieu très prochainement. Election d'un conseiller suivi de l'élection du maire.

Dans le cas où c'est le maire lui-même qui est décédé, cette installation sera faite par le premier adjoint.
L'installation d'un nouveau conseiller est soumise aux dispositions de l'article R. 119 du code électoral fixant à cinq jours le délai imparti pour contester cette proclamation (TA Versailles, 6 février 1986, Noriet ; TA Lyon, 2 juillet 1987, El. mun. de Rive-de-Gier). Mais aussi bien ce délai qu'une éventuelle contestation sont sans influence sur le délai imparti pour l'élection du nouveau maire car le principe en matière de contestation électorale est que l'élu reste en fonction tant que son élection ou sa proclamation n'a pas été annulée par un jugement devenu définitif, en application du principe posé à l'article L. 250 du code électoral selon lequel « les conseillers municipaux proclamés restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les réclamations »


Remplacement en tant que maire

Pour l'élection du nouveau maire, le conseil municipal doit être au complet et, dans le cas où le maire est décédé, l'élection du nouveau maire se fait dans la quinzaine suivant le décès, conformément au premier alinéa de l'article L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), selon lequel « lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s'il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ».
Des raisons évidentes de bon sens et d'organisation pratique commandent de prévoir l'installation du nouveau conseiller et l'élection du nouveau maire au cours d'une même séance.
Cette séance sera ouverte par le premier adjoint qui procèdera à l'installation du nouveau conseiller, ce qui permettra d'avoir le conseil au complet pour l'élection du maire.
Puis, le premier adjoint cèdera sa place au doyen d'âge à qui il revient de diriger les opérations d'élection du maire.
Précisons que la convocation pour l'élection du nouveau maire est faite par le premier adjoint selon le délai habituel de convocation du conseil municipal qui, dans les communes de 3.500 habitants et plus, est de cinq jours francs (art. L. 2121-12 du CGCT). De plus, la convocation doit porter mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé (art. L. 2122-8 du CGCT).

des infos : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_20080331_guide_maire08_chapitre1.pdf&ID_DOC=8357&DOT_N_ID=53
chap : 1-2-3

Une ville sous le choc après le décès de son maire

 '' Le décès de  Monsieur Bernard Campos laisse un grand vide dans la commune ''. Un sentiment partagé par les élus et les habitants bouleversés par cette nouvelle.

 Le maire d’Évaux-les-Bains, Bernard Campos, 71 ans, a accidentellement trouvé la mort samedi après-midi alors qu’il se promenait sur son tracteur, dans son bois, entre Evaux et Budelière.

Les obsèques auront lieu en l'église d'Evaux les bains mercredi à 14h00. Un rassemblement aura lieu place de la mairie 45 minutes avant la cérémonie .

Vidéo de Bernard Campos

C'est une grande perte pour Evaux les bains. C'était un maire très social. L'opinion de cette dame ce matin  lors de la sortie de la messe est largement partagée. Au-delà de son engagement politique, Bernard campos manifestait une qualité d'écoute unanimement saluée.

Sources : la montagne.fr

La mairie en berne ce dimanche

Samedi après-midi, Bernard Campos, maire d’Évaux-les-Bains depuis 2008, était parti se promener sur son tracteur, dans une portion de bois lui appartenant, entre Évaux-les-Bains et la vallée de la Tardes, près de la D996. Un bois pentu, dont le terrain, après les précipitations de ces derniers jours, était visiblement détrempé. En fin de journée, sa famille ne le voyant pas revenir part à sa recherche et découvre le corps sans vie de Bernard Campos dans un ravin d’une dizaine de mètres, aux côtés de son tracteur.

Les pompiers d’Evaux et les gendarmes de la communauté de brigades de Chambon-sur-Voueize et de Gouzon sont intervenus à 21 h 45 mais n’ont pu que constater le décès. D’après les premières constatations, il semblerait que le chemin sur lequel circulait le tracteur se soit affaissé. Bernard Campos aurait alors été éjecté de son tracteur et mortellement blessé, aurait terminé sa chute une dizaine de mètres en contrebas, dans le ravin, aux côtés du véhicule. Une enquête déterminera si ces circonstances sont celles qui ont conduit au drame. Il laisse derrière lui une femme, deux fils et des petits-enfants ainsi qu’une commune endeuillée, où, très engagé, il avait dernièrement tout mis en œuvre pour que la réforme des rythmes scolaires se mette en place en douceur. Retraité de l’Education Nationale, Bernard Campos n’avait encore rien déclaré de ses intentions pour les prochaines élections municipales.

 France Bleue creuse :

les faits avec Christophe Poirier  

François Radigon est le Conseiller Général d'Evaux  

Nicolas Simonnet, élu UMP de l'est creusois  

Triste pensée pour la famille, les amis de Bernard. Une pensée particulière à Loulou, son beau frère que j'ai connu récemment. Repose en paix Bernard.

Pour votre information, Evolution de la dette d'Évaux-les-Bains

Evolution de la dette d'Évaux-les-Bains

 L'endettement d'une commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année.

 

Tendances de votes pour les municipales

Des bruits court d'une troisième liste (tendance FN) à Evaux les bains. La bataille sera rude.

La multiplication des déconvenues essuyées par l’exécutif ces dernières semaines et le fossé qui se creuse avec l’opinion annoncent « un vote-sanction » aux municipales de mars 2014 mais le pire n’est pas sûr pour un PS aux élus solidement implantés, estiment les experts électoraux. Très nombreux, les maires socialistes sortants pourraient d’autant mieux tirer leur épingle du jeu là où le Front national, qui a le vent en poupe, imposera des triangulaires au second tour.

A moins de cinq mois du scrutin des 23 et 30 mars prochain, le contexte national n’a jamais été aussi défavorable à la gauche, avec un exécutif affaibli par les polémiques, assorties de reculs du gouvernement, sur les Roms (l’affaire Leonarda) et « le matraquage fiscal » (taxation de l’épargne, écotaxe ...).

Forte impopularité de Hollande

« Jamais depuis 1958 un président de la République n’a été si impopulaire  », constate Jérôme Fourquet, de l’Ifop, à l’instar de tous les instituts de sondages. Dans les enquêtes réalisées, « la tendance nationale est très négative, il y a une volonté de sanction » des socialistes au pouvoir qui s’est renforcée cet automne, et cette dimension « pèse déjà beaucoup plus lourd qu’à la même époque avant les municipales de 2008 », ajoute-t-il. Selon la façon dont la question est posée, entre un quart et 40% des sondés évoquent ce vote-sanction.

Le scrutin d’il y a six ans s’était soldé par une défaite du camp Sarkozy et une nette victoire de la gauche, PS en tête, qui avait emporté 58% des 269 villes de plus de 30.000 habitants. De la même façon, la gauche avait perdu des dizaines de villes en 1983, moins de deux ans après son arrivée au pouvoir.

« Le 1er tour sera très difficile »

Depuis l’accession de François Hollande, le PS a perdu toutes les élections partielles - législatives ou cantonales -, n’accédant parfois même pas au second tour. « On est en train d’envoyer une génération d’élus socialistes, des maires, qui ont fait du bon boulot, à la boucherie électorale », fulmine le député PS Malek Boutih, qui dit « sentir une grande colère monter chez les élus ». En mars, le défi « va être de mobiliser notre électorat », « le 1er tour sera très difficile », affirme-t-on de source gouvernementale.

En outre, la pré-campagne se fait « sur des thématiques très préjudiciables au gouvernement, qui prennent de la force au niveau local, comme la fiscalité, l’immigration et la sécurité », observe Emmanuel Rivière (TNS Sofres). D’où les tentatives des élus de gauche de « remettre au coeur de l’agenda des thèmes porteurs pour eux, comme l’école, l’emploi », ajoute-t-il.

Des maires socialistes sortants réputés « professionnels, solides, sérieux »

La gauche a toutefois des atouts. La gestion municipale « touche en profondeur le quotidien des citoyens » et les électeurs savent que leur vote sert à « donner les clés de la ville à une équipe », souligne Jérôme Fourquet. Or, beaucoup de maires socialistes sortants sont réputés « professionnels, solides, sérieux, leur bilan n’est pas négligeable ». « Un sortant, s’il a un bon bilan et une bonne image, peut ne même pas sentir la vague » du vote-sanction, affirme Emmanuel Rivière, qui prend l’exemple de Gérard Collomb à Lyon. Ce sera selon lui « plus compliqué » pour un maire non sortant, comme Anne Hidalgo à Paris ou Patrick Mennucci à Marseille .

A l’inverse, la droite, dominée depuis dix ans sur les territoires, souffre localement d’« un déficit de personnel politique », remarque Jérôme Fourquet, qui rappelle que le patron de l’UMP, Jean-François Copé, avait, plaisantant à moitié, envisagé en février dernier de recruter des candidats « par petites annonces ».

L’arrivée du FN dans de nombreux conseils municipaux ?

Pouvoir présenter des listes complètes (parfois plusieurs dizaines de noms) dans presque toutes les villes de 10.000 habitants au moins constituera le principal défi du Front national. Un pari « pas possible » à tenir, selon Emmanuel Rivière. Mais « le Front national va faire de gros scores » là où il sera présent, notamment dans ses zones de forte implantation comme le Sud-Est, le Pas-de-Calais ou l’Oise, pronostique Jérôme Fourquet. De source gouvernementale, on estime que le parti de Marine Le Pen « ne gagnera pas beaucoup de villes » mais qu’il entrera dans de nombreux conseils municipaux. Un quart des Français, interrogés par LH2 début octobre, se disait prêt à voter pour le FN .

« Il risque de jouer un rôle déterminant car il pourrait empêcher la droite de ravir beaucoup de communes à la gauche », ajoute le chercheur de l’Ifop. Pour se maintenir au second tour, il faut réunir au premier 10% des suffrages exprimés. Une barre que Marine Le Pen avait franchi dans quelque 900 communes en avril 2012. Mais « il n’y a pas de décalque automatique » d’une présidentielle sur des municipales, soulignent les politologues.

Combinée à une forte renommée locale, l’hypothèque FN pourrait sauver la mise de nombre de sortants socialistes dans un environnement national profondément hostile. A l’UMP, Jean-François Copé aborde d’ailleurs l’échéance avec prudence, se refusant à prédire « une vague bleue ».

DOM et les municipales 2014

Bonjour à tous

En ce qui concerne ma candidature, je suis en attente de décisions.

 Mais est'elle vraiment décisive pour Evaux. Avec mes dix ans de recul, j'ai de très nombreuses interrogations. Le poste de maire ou d'adjoint sera convoité encore cette année et nous retrouveront certainement encore les mêmes. Certainement que les têtes de série changeront, mais rien ne changera. Rien n'ira de l'avant. La démographie de la ville s’amenuise au cours des ans et les possibilités sont minimes.

Pourtant quelques aménagements suffiraient pour mettre en valeur "la cité thermale" qui n'est pas tout pour la ville. Des efforts ont étés réalisés, mais ils en reste encore à faire.
Ai je ma place au sein d'un conseil qui se clôtre de "huit clôt". La communication, tout le monde s'en moque. Vous connaîtrez ma décision courant février, mais je remercie par avance  les très nombreux soutient reçus.

 Tout ce que je peux vous promettre dans l'immédiat, c'est de vous informer au maximum sur les intentions et les programmes "politique" ou pas et des directions que prendront les candidats et leurs listes respectives.

J'ai déja à ma connaissance des noms de têtes de listes potentielles, mais des surprises sont encore possible et je les invitent à ne pas "vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué".

DOM
Bellet Dominique

Municipales 2014, communiquer, c'est le barrage aux rumeurs....

Municipales 2014, communiquer, c'est le barrage aux rumeurs....

Je vais commencer à travailler sur des portraits des candidats pour les municipales 2014. Pour les candidats susceptibles de se présenter, n'hésitez pas à me contacter, nous pouvons réaliser des reportages vidéos....
l'appel est lancé, allez Evaux un peu de communication.

pensez que de très nombreux résidents n'achètent pas ou plus la montagne et vont très régulièrement sur ce blog qui perdure depuis des années.
Alors changer de cap, communiquer, c'est le barrage aux rumeurs.

Les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars

désormais officiel, les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars prochain. L'annonce a été faite mercredi matin en Conseil des ministres. Pour favoriser la participation dans les 36.681 communes de France, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires.

Il s'agira du premier test national depuis l'élection deFrançois Hollande et les législatives de 2012. Un test qu'on appréhende à droite comme à gauche, tant son résultat peut peser sur celui des deux élections suivantes (les européennes le dimanche 25 mai et les sénatoriales fin septembre) et marquer un virage dans le quinquennat. En 2008, le taux de participation aux municipales avait été de 66,54 % et 65,20 % respectivement au premier puis au second tour. À titre de comparaison, la participation était en 1983 de 78,42 % et 79,68 %. L'équivalent, à peu de choses près, du taux enregistré à la présidentielle en 2012.


«Pour la première fois en 2014, souligne par ailleurs le décret, les électeurs des communes de 1000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, le ou les conseillers communautaires représentant leur commune au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles).»

Quelques nouveautés pour l'organisation des municipales de 2014

En nouvelle lecture, les députés ont finalement relevé à 1 000 habitants (contre 3 500 habitants actuellement) le seuil au-dessus duquel s’appliquera le scrutin de liste (avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014. En deuxième lecture, le Sénat avait déjà porté ce seuil à 1 000 habitants mais l’Assemblée nationale l’avait abaissé à 500 habitants avant d’aligner sa position sur celle de la Haute assemblée, qui répond notamment au souhait formulé par l’Association des maires de France (AMF)  . L’élargissement du scrutin de liste permettra la représentation de l’opposition au sein des conseils municipaux et le renforcement de la parité. Mais il est critiqué par ses détracteurs pointant le risque d’une « politisation » de la vie municipale des petites communes.

Quel que soit le seuil démographique de la commune, une déclaration de candidature sera obligatoire « au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ». Un amendement adopté réduit de deux (de 9 à 7) le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants, pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale. Ces deux mesures étaient souhaitées par l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Fléchage des conseillers communautaires

En 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le projet de loi instaure l’élection directe, par fléchage, des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. « Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. »

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

« Un bulletin-deux listes »

Les députés ont adopté plusieurs dispositions pour renforcer la lisibilité du fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, en retenant notamment le principe « d’un bulletin-deux listes ». Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ».

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse. » Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sera composée alternativement de candidats de chaque sexe. « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ». Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».

Tiré de "Le courrier des maires et des élus locaux"

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Municipales 2014 : Des noms circulent déjà pour la ville d'Evaux les bains

Les prochaines élections municipales françaises se dérouleront probablement les 9 et 16 mars 2014, six ans après les élections précédentes.

Des noms circulent déjà pour la ville d'Evaux les bains !!!

Au regard de la politique nationale très anti-populaire, la tache ne sera pas facile pour la liste en place et de plus il faudra prendre en compte la nouvelle loi électorale avec des listes complète et surtout avec la parité.

Avons nous besoin de "politique", dans notre petite ville, NON, Les bonnes volontés suffiront, Les thermes fonctionnent, alors "on dit que tout va bien. Il faudra apporter des nouvelles directions, s'ouvrir plus et surtout aller de l'avant et avec de l'ambition.
 Des ingrédients très rares dans notre ville. Il est réel que de rien tenter, on ne dépensera pas, mais on restera au même étage.
Avec des bruits au gouvernement de "déremboursement", il va falloir se démarquer sur d'autres points, réagissons avant la catastrophe qui tuera la poule aux oeufs d'or.

Du changement de scrutin pour 2014, scrutin proportionnel

L'Assemblée a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi 27 mars à jeudi à 500 habitants le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales. Le scrutin a été très serré avec un vote assis debout à une voix près.

Dans ce mode de scrutin, actuellement réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, les sièges au conseil municipal sont répartis pour moitié à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, et uniquement à la liste majoritaire pour le reste. Les listes doivent être constituées paritairement, avec une alternance d'un homme et d'une femme.

Le Sénat s'était prononcé pour sa part à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants, mais la commission des lois de l'Assemblée avait proposé 500 habitants, un niveau déjà adopté par les députés en première lecture.